La réduction de votre imposition
Créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds de dotation du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et du Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) est une personne morale de droit privé à but non lucratif, qui reçoit et gère des financements privés pour soutenir ou accomplir une mission ou un projet d’intérêt général.
A ce titre, notre Fonds de Dotation hospitalier bénéficie des dispositions qui s’appliquent depuis 2003 pour les dons aux organismes d’intérêt général. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt :
- A hauteur de 60% du montant de votre don si vous êtes une entreprise (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires).
- A hauteur de 66% du montant de votre don si vous êtes un particulier (dans la limite de 20% du revenu imposable).