La prescription de transport est obligatoirement établie par un médecin avant votre transport pour :
- une consultation
- un examen ou une consultation.
Le choix du mode de transport est un acte médical.
Les moyens de transport pour les patients hospitalisés
- La voiture particulière ou les transport en commun : si vous pouvez vous déplacer sans aide technique ou humaine ;
- Le taxi conventionné ou le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) : si vous ne pouvez pas conduire ou vous déplacer seul. La liste des véhicules conventionnés est consultable ici.
- Une ambulance : en cas de nécessité absolue d’être en position allongée ou demi-assise ou encore si votre état nécessite une surveillance continue ou un brancardage (transport depuis le domicile).
Les moyens de transport pour les patients venant pour une consultation
Un moyen de transport médicalisé est prescrit uniquement si vous justifiez :
- d’un accident de travail ou maladie professionnelle reconnue (sur présentation de justificatifs) ; ou
- à 100 % d’une Affection de Longue Durée en rapport avec le motif de l’examen et/ou de la consultation et si vous êtes en incapacité de vous déplacer seul.
Si vous relevez de l’un de ces deux cas, votre trajet à l’hôpital peut se faire avec les moyens suivants :
- La voiture particulière ou les transport en commun : si vous pouvez vous déplacer sans aide technique ou humaine. Depuis le 23 septembre 2019, l’Assurance Maladie simplifie vos démarches avec le site https://www.mrs.beta.gouv.fr dédié pour les remboursements en ligne. Attention, la prescription médicale reste indispensable. Vous pouvez transmettre les justificatifs demandés en les photographiant avec votre smartphone ou en transmettant des documents scannés ;
- Le taxi conventionné ou le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) : si vous ne pouvez pas conduire ou vous déplacer seul. La liste des véhicules conventionnés est consultable ici.
- Une ambulance : en cas de nécessité absolue d’être en position allongée ou demi-assise ou encore si votre état nécessite une surveillance continue ou un brancardage (transport depuis le domicile).
ATTENTION ! Toute prescription en dehors de ces conditions entraîne une demande de remboursement des frais engagés de la part de l’Assurance Maladie.