Protection des données

Le Centre hospitalier Sud Francilien dispose d’un traitement automatisé des informations pour la gestion de votre dossier administratif et médical, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 et par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD). Ces traitements ont été déclarés à la CNIL.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par le praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier, et sont protégées par le secret médical.

En application des dispositions de l’article 110 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, sauf si le traitement de ces données nominatives répond à une obligation légale, de faire une demande de rectification, ou d'effacement, dans la limite des obligations légales et réglementaires en vigueurs notamment sur la durée de conservation des dossiers médicaux (article R 1012 - 7 CSP).

Sauf opposition motivée de votre part, les données personnelles recueillies à l’occasion de votre consultation, hospitalisation ou toute autre démarche auprès de l'établissement (identité, lieu de résidence, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé…) font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) en relation avec votre prise en charge dans le strict respect du secret professionnel et conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ces informations (collectées directement auprès de vous, de votre famille lors de votre prise en charge ou indirectement auprès de professionnels de santé) selon leur nature, sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit et au service facturation du bureau des entrées, ou tout autre service gestionnaire vous concernant.

Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des médecins en établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…) afin de pouvoir assurer la continuité des soins.

Vous avez un droit d’accès aux informations d’identité vous concernant.

Vous pouvez les vérifier et si nécessaire les rectifier en adressant votre demande au bureau des entrées

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données du Centre Hospitalier du Sud Francilien à l’adresse suivante : dpo@chsf.fr

Le Centre Hospitalier Sud Francilien assure une double mission de soins et de recherche.

A ce titre, les données de santé collectées lors de votre venue au CHSF ou celles de votre enfant sont susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherche dans le but d’améliorer les connaissances médicales et scientifiques ainsi que les pratiques des professionnels de santé au profit des patients.

Pour toute information sur la réutilisation des données de santé, vous pouvez télécharger la note d’information ou consulter la rubrique "Recherche Clinique" .

Pour exercer votre droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé, vous pouvez télécharger le formulaire d’opposition.

Dans le cadre de votre prise en charge au sein d’un centre maladies rares labellisé par le ministère de la santé, vos données sont recueillies dans un logiciel spécifique dénommé BaMaRa : base maladie rare. Il permet d’assurer votre suivi médical et l’analyse de l’activité du centre maladies rares afin de mieux évaluer la gestion médicale des patients et améliorer le recensement des maladies rares en France. Cette collecte de données est obligatoire depuis 2017 dans le cadre de la mission d’intérêt public des centres maladies rares labellisés.

DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de votre prise en charge, vos données administratives sont collectées dans BaMaRa (identité, date et lieu de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale (NSS), lieu de résidence…).
Vos données médicales en lien avec votre prise en charge ainsi que votre participation à d’éventuelles études ou recherches également.
Ces données sont traitées et conservées sous la responsabilité du CHSF, pour une durée de 20 ans après votre dernière prise en charge.

ACCÈS AUX DONNÉES

Vos données administratives sont accessibles aux professionnels de l’établissement dans la limite de leur mission.
Vos données de santé sont quant à elles réservées à l’équipe médicale qui vous prend en charge.
Conformément aux lois et règlements applicables, vos données peuvent également être exploitées et transmises à des tiers autorisés.

STOCKAGE DES DONNÉES

Vos données sont stockées auprès d’un hébergeur de données de santé (HDS), l’AP-HP, qui intervient en tant que sous-traitant de chaque établissement de santé concerné.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations, d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, ainsi que du droit de vous opposer à leur utilisation dans le cadre de la recherche.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :
En priorité au médecin qui vous prend en charge
Ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@chsf.fr

RÉUTILISATION DES DONNÉES POUR LA RECHERCHE

Certaines de vos données (hors nom/prénom(s) et NSS) sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre de projets de recherche. Pour cela, elles sont stockées, de manière sécurisée et après suppression des noms et prénoms, dans l’entrepôt de données de santé de la Banque nationale de données maladies rares (BNDMR). Une information individuelle spécifique vous sera remise à ce sujet.

Les analyses réalisées permettent alors :

• De mieux caractériser les personnes atteintes de maladies rares, leur prise en charge et parcours de soin dans le réseau expert maladies rares ;
• D’évaluer la survenue de ces maladies dans la population ;
• Favoriser la mise en œuvre de politiques de santé adaptées grâce à la production d’indicateurs pour la DGOS par exemple.

Les données de santé collectées doivent également faciliter la recherche médicale en générant des nouvelles connaissances et la mise en place d’essais cliniques.